LA PUBLICITÉ DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Article paru dans la Lettre aux Habitants n°73, septembre 2012.

Sous le titre « LES COMMISSIONS DE CONCERTATION …ET APRES ? » (Lettre n°51 de mars 2007), notre administrateur Luc BERNARD attirait judicieusement l’attention sur le droit de toute personne d’avoir connaissance du rapport envoyé par le Collège échevinal à l’administration régionale de l’urbanisme (l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement), ainsi que de l’avis émis par cette dernière sous la plume du Fonctionnaire délégué, dans le processus d’une demande de permis d’urbanisme.

En effet, dans un louable souci de transparence, les citoyens ont le droit de connaître les documents qui servent à la prise de décision par le Collège échevinal. Il est utile de rappeler ce droit et d’en préciser la portée et les limites.

Ce droit est inscrit dans l’article 32 de notre Constitution  :

« Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi…

Il concerne donc tout document et pas seulement les deux documents cités ci-dessus. Or, pour rester dans le domaine de l’urbanisme, il arrive régulièrement que lors d’une enquête publique, on invoque l’un ou l’autre document pour justifier l’orientation que l’on veut donner au dossier.

L’Ordonnance de la R.B.C. du 30 mars 1995 relative à la publicité de l’administration définit le document administratif comme « toute information, sous quelle que forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose ». C’est donc extrêmement large. La règle est la publicité, le secret l’exception.

En son article 10, elle énumère les circonstances dans lesquelles un document peut être soustrait à la consultation. En matière d’urbanisme, ce serait notamment le cas s’il s’agit d’informations d’entreprise ou de fabrication communiquées confidentiellement à l’administration, ou encore si la divulgation peut être source de méprise, le document étant inachevé ou incomplet.

Cette même Ordonnance a créé une Commission Régionale d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA) qui est chargée, en cas de refus de l’administration de communiquer un document, d’émettre un avis sur le bien-fondé de la demande. L’administration concernée doit alors reconsidérer sa position.

C’est ainsi que dans un avis rendu le 11 juillet 2012, la CADA a estimé que l’AATL devait répondre positivement à la demande d’Inter Environnement Bruxelles qui avait demandé à avoir connaissance d’une étude réalisée par MSA-IGEAT en novembre 2011 pour l’élaboration du PRAS démographique, étude citée dans le rapport sur les incidences environnementales.

Si le rapport figurait évidemment dans le dossier mis à l’enquête publique, l’étude préparatoire n’y figurait pas.

Il nous semble qu’en manquant de transparence, l’administration s’expose à des recours qui pourraient aboutir à une annulation de permis. Tout au moins lorsque le document non communiqué offre un intérêt dans la compréhension du dossier et que sa connaissance aurait permis de présenter des arguments pour contrer la demande.

Un conseil donc :
si un document ne figure pas dans un dossier d’urbanisme mis à enquête publique alors qu’il semble qu’il devait y figurer, il faut écrire sans délai, de préférence par recommandé, à l’administration compétente pour en exiger la communication et éventuellement la copie ; en cas de refus, il faut s’adresser à la CADA. On se réserve ainsi un moyen de recours si le document est d’une certaine importance.

Et si on veut connaître le rapport du Collège échevinal ou l’avis du Fonctionnaire délégué, il faut écrire au Collège ou au Fonctionnaire délégué.

Comme le soulignait pertinemment Luc Bernard, la participation citoyenne est vidée de son sens si les dossiers sont incomplets.

Denys Ryelandt

Exposition de photographies "PORTRAITS D’UCCLE"

Ce weekend du 16 et 17 juin 2012 s’est clôturé l’expo photo organisée à l’initiative de l’ACQU en collaboration avec l’échevinat de la culture. Cette galerie de portraits, réalisés par une multitude de photographes, témoigne de la diversité et de la richesse des femmes et des hommes qui vivent à Uccle et qui animent cette commune.

Cette expo a remporté un franc succès. Nous avons été très heureusement surpris et impressionné par le nombre de visiteurs, par leur réactivité et leurs commentaires. Que des louanges, des "merci, "vivement la prochaine expo", "continuez"... Cela fait évidemment plaisir et nous encourage à continuer.

Parmi les divers témoignages certaines personnes nous disent "ne plus jamais regarder Uccle de la même manière, d’autres souhaitent en savoir plus sur un lieu, un personnage, une situation,... certains se montrent motivés à agir pour protéger tel site ou pour s’investir dans la la "fibre culturelle" de notre commune. Bref ces photos ont également un effet de sensibilisation, de motivation et suscitent des réactions. L’expo fut l’occasion de nouer une discussion avec les visiteurs... l’image induisant et facilitant la réflexion sur bien des sujets.

La série de photo sera prochainement exposée au parc de Wolvendael (en extérieur) ensuite chez Conservart et finalement dans les locaux du Service Communal de l’Urbanisme.

Semaine de la mobilité 2009

Compte rendu des actions à caractère participatif :

1. BROCHURE : « MON QUARTIER RESPIRE, MON ÉCOLE RESPIRE ».

Dans le cadre de la semaine de la mobilité, l’ACQU a édité à 2000 exemplaires une brochure « Uccle respire ». Cette brochure s’inscrit dans la continuité de celles produites les années précédentes (Uccle c’est le pied et Uccle Naturavélo) . Le contenu a été subdivisé de la manière suivante :

  • Editorial
  • De la mobilité à l’immobilité en ville, un constat inquiétant
  • Spécificités Uccloises
  • Les déplacements scolaires à Uccle
  • Demain je vais à Pied !
  • Le vélo
  • Demain j’utilise les transports publics !
  • Épilogue

La brochure fut distribuée aux enfants des 5ième et des 6ième primaire de l’école Plain-Air ( à l’attention notamment de leurs parents) ainsi qu’en toute boite dans les rues avoisinant l’école. La brochure fut également mise à la disposition des riverains ucclois à différents stands lors de la journée sans voiture du dimanche 20 septembre 2009 (Foire de St Job, Stands de la commune, fêtes de quartier). Par la suite, il est prévu de la rééditer à l’attention d’autres Ucclois.


2. ECOLE PLEIN-AIR.

Deux écoles avaient été approchées au mois de juin 2009. Finalement une seule école s’est engagée concrètement dans une action participative liée à la semaine de la mobilité 2009.

Les activités ont été accueillies avec un grand enthousiasme par les enfants et leurs parents ainsi que la direction et les professeurs de l’école. Les activités vélo particulièrement ont enflammés les enfants.

Parmi eux certains n’avaient jamais roulés à vélo. Sans nécessairement avoir pris part à la sortie à vélo vers les ateliers de la rue Voot, ces enfants ont pu s’essayer pour la première fois à la bicyclette au sein de la cour de récréation sous la conduite d’un éducateur de chez Provélo. Un des enfant en particulier a fait en deux semaines de temps des progrès impressionnants qui lui ont permis de suivre le reste de sa classe lors de la sortie vers les ateliers de la rue Voot.

En dehors de l’expérience de la voirie, cette sortie fut par ailleurs l’occasion pour les enfants d’apprendre à se respecter les uns les autres dans le cadre d’un déplacement en groupe. En effet certains enfants, cyclistes chevronnés, ont du s’accommoder de la lenteur et de l’éventuelle inexpérience de certains de leurs condisciples et vice-versa. Parfois cela à mené à certaines frictions mais sans aucuns débordements. Ces frictions ont par ailleurs été l’occasion de faire le point avec les enfants.

Un débat en classe, sur les thèmes de l’encombrement urbain et les polluants générés par le trafic automobile, a permis aux enfant de comprendre les raisons qui nous motivent à les sensibiliser à l’utilisation d’une mobilité scolaire alternative.

Malgré des délais organisationnels un peu justes, des ramassages vélos ont été organisés sur deux journées. Ceux-ci ont été possible grâce à l’aide précieuse et dévouée des moniteurs cyclistes de la cellule communale de prévention.

Quatre point de départ ont été définis a partir desquels chaque fois 3 à 5 enfants se réunissaient pour partir ensemble à vélo vers l’école. L’opération en sens inverse prenait place à la fin des cours.

A nouveau ici les enfants ont été enthousiastes de l’expérience. La forte déclivité du terrain qui de prime-abord peut paraitre peu engageante ne les a nullement découragé. Au contraire il s’agissait d’un défis supplémentaire considéré très positivement par les enfants. Peut être dans le futur l’opération sera-t-elle répétée une fois par semaine.


3 LE QUARTIER.

En dehors de la distribution du fascicule « Uccle respire », l’action envers les habitants du quartier s’est déclinée sous la forme de deux réunions organisées le dimanche 20 septembre. L’objectif était de leur faire part de l’initiative prise en collaboration avec l’école Plein-Air ainsi que de les sensibiliser directement à adapter une attitude mobile citoyenne. Ces deux réunions (prises en charge par l’association Oxy 15) ont été riches en échanges et réflexions.


4.APRÈS SEPTEMBRE.

Une deuxième sortie vers les ateliers de la rue Voot a été organisée afin d’en faire profiter la classe de 5ième primaire qui n’avait pu y prendre part durant la semaine de la mobilité. Le succès fut à nouveau au rendez-vous malgré un froid piquant.

Plan de déplacement scolaire.

Idéalement nous aimerions inciter l’école Plein-Air à s’inscrire en janvier/février 2010 à un Plan de déplacement scolaire pour septembre 2010.

Rangs scolaires.

Possibilité de poursuivre l’expérience vécue lors de la semaine de la mobilité, tel que par exemple l’organisation de rangs vélos.

PARTICIPATION CITOYENNE

Encadré par l’ACQU et IEB, un collectif d’habitants du quartier Calevoet-Bourdon à mené, essentiellement au cours du printemps et de l’été 2010, une réflexion globale sur le devenir urbanistique de cette zone d’Uccle.

Un aperçu de cette vaste initiative citoyenne a été éditée sous forme d’une brochure : « Calevoet Bourdon : Un quartier sous pression ».

A travers ce document, le collectif des habitants Calevoet-Bourdon désire adresser à tous les acteurs concernés par le devenir de ce quartier ucclois, une série de recommandations, de propositions et de revendications en faveur d’un développement cohérent et durable de leur cadre de vie.

La sortie de ce travail fut présentée publiquement lors d’une conférence de presse organisée le 30 septembre 2010.

Durant plusieurs mois, les habitants ont collaboré à cette initiative selon leurs disponibilités, leurs expériences, leurs compétences et leurs sensibilités. Le travail s’est basé sur deux types de démarches complémentaires : d’une part une prospection sur le terrain (sous forme de marches exploratoires notamment) et d’autre part un travail de réflexion et documentaire basé sur ce diagnostic de terrain. Les pouvoirs publics (tant régionaux que communaux), certains promoteurs, des commerçants, l’une ou l’autre entreprise locale ont également été concertés.

Téléchargez ici la brochure, publiée en septembre 2010.

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