Fondamentalement se pose la question de l’intérêt de la réaffectation du site de la clinique Cavell telle que proposée par le présent projet.
Selon le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) le site est légalement réservé à l’implantation d’équipements collectifs ou de service public. En principe le logement n’y est donc autorisé que s’il est l’accessoire de la fonction d’équipement. Ce qui n’est évidemment pas le cas dans le présent projet. La fonction logement et commerce prédominera largement avec 18.342m2 contre 9.077m2 pour la nouvelle polyclinique et 1.103m2 d’équipements de nature encore inconnue.
Ceci est important. Est-il en effet raisonnable de transgresser le cadre légal (en l’occurrence les prescriptions du PRAS) alors que :
Aussi toute dérogation aux prescriptions réglementaires dictées par le PRAS devra être dument motivée au nom exclusivement de l’intérêt général comme par exemple la nécessité publique de construire des logements SOCIAUX (dont ce quartier est démuni). Les quelques logements décrits dans la note (p.24) comme étant de « type SDRB » (ces logements seront-ils conventionnés ?) ne suffisent évidemment pas comme prétexte pour déroger aux prescriptions du PRAS.
Au vu de ces considérations, il semble capital que l’étude d’incidences consacre un large chapitre à la question de l’intérêt ou non de préserver la totalité du site de la clinique Cavell aux fonctions que lui sont définies par le PRAS, à savoir l’équipement collectif et le service public.
Ainsi l’étude d’incidences doit-elle pouvoir faire état de l’offre et de la demande qui existe actuellement en matière d’équipements collectifs et de service public en Région Bruxelloise ainsi qu’à Uccle et à Ixelles (commune directement voisine) ainsi que de projeter cette analyse en fonction de la situation future escomptée.
Le danger, et il n’est pas négligeable, est que ce projet, s’il est réalisé, fasse office de « précédent » et justifie donc par la suite en Région Bruxelloise le détournement progressif des zone réservées jusqu’à présent à équipement collectif et au service public.
Réaffectations alternatives.
En tenant compte des prescriptions réglementaires du PRAS, l’étude d’incidences devrait pouvoir proposer différentes options alternatives de réaffectation du site en vue de pouvoir juger et comparer plus ou moins objectivement de ce qu’il y a lieu de faire dans le cas du présent dossier.