Projet de dépôt de tramways sur le site Marconi : Ligne du temps

1) Mai 2009 : avis de la commission de concertation

La Commission recommande, vu l’ampleur du projet, la réalisation d’une étude d’incidence avec examen des sites alternatifs pour tout ou partie du futur dépôt de tramways du sud de Bruxelles. L’AATL-DU émet un avis minoritaire sur la réalisation d’une étude d’incidence, pour elle un rapport suffit

2) Juin 2009 : absence de réaction dans les 30 jours du gouvernement et/ou du fonctionnaire délégué (qui fait partie de l’AATL-DU) sur cette recommandation, équivalente à un rejet implicite.

3) Août 2009 : affichage du permis d’environnement octroyé par l’IBGE pour l’exploitation du futur dépôt Marconi

4) Septembre 2009 : recours de neuf riverains et de la Commune de Drogenbos au Collège d’environnement

5) Décembre 2009 : décision du Collège d’environnement qui annule la décision de l’IBGE en se fondant sur les considérants de la recommandation de la commission de concertation liés à l’ampleur du projet ;

6) Janvier 2010 : recours de la STIB introduit auprès du Gouvernement bruxellois contre la décision du Collège d’environnement :

7) Avril 2010 : la décision du Collège d’environnement qui faisait l’objet du recours de la STIB est confirmée à défaut de décision gouvernementale dans les 75 jours de l’introduction du recours et de rappel de la STIB (article 82 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement).

8) Septembre ou octobre 2010 (?) : introduction d’une demande mixte de Pu et de PE

9) Novembre 2010 : accusé de réception d’un dossier complet par le fonctionnaire délégué de l’AATL-DU ;

10) Février 2011 : enquête publique sur le deuxième projet Marconi ;

11) Mars 2011 : avis favorable (sous conditions) de la commission portant sur le dossier de la demande de permis d’urbanisme nr 16-39710-2010.

12) Juillet 2011 : L’Administration (Régionale) de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) octroie à la STIB le permis d’urbanisme (PU) pour la constructions d’installations situées ch. de Ruisbroek 52-74 à 1180 Bxl : halls d’entretien léger de tramways, un bâtiment administratif et une sous-station électrique.

13) Juillet 2011 : La STIB affiche l’avis d’octroi du PU sur le site depuis +/- le vingt juillet.

14) Début aout 2011 : Une douzaine de recours (riverains d’Uccle de Forest et de Drogenbos + la Commune de Drogenbos) sont déposés auprès du Collège d’Environnement contre le permis d’environnement délivré en juillet 2011 pour l’exploitation des infrastructures à construire par la STIB sur le site "Marconi" et contre le permis d’environnement délivré en juin 2011 au Royal-Uccle-Sport (dont le projet de restructuration-reconstruction est concomitant de l’extension du site voisin (Marconi) nécessaire pour pouvoir y implanter la totalité des infrastructures prévues par la STIB).

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