LE CENTRE DE PLONGEE NEMO 33

Article paru dans la Lettre aux habitants n°86, décembre 2015

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Dans la LETTRE n° 83 de mars dernier, nous
attirions l’attention sur la déréglementation du
Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), lequel
constitue le cadre règlementaire destiné à préserver
un bon développement de notre ville. C’est
ainsi que le législateur a élaboré des règles dont
certaines permettent de préserver des zones déterminées
de la pression immobilière. On y trouve
notamment les « zones de sports et de loisirs de
plein air
 ».

La prescription 13 du PRAS est la suivante : « Ces
zones sont affectées aux jeux et aux activités sportives
de plein air ... Ne peuvent être autorisés que
les actes et travaux nécessaires à l’affectation de ces
zones ou complémentaires à leur fonction sociale.
… Ces zones peuvent également être affectées
aux commerces de taille généralement faible qui
constituent le complément usuel et l’accessoire de
celles-ci …

…la superficie totale au sol des infrastructures et
constructions ne peut excéder 20% de la superficie
de la zone. »

Il y a donc au moins 2 points à retenir :

1. les constructions doivent être affectées au sport,
avec possibilité de petits commerces usuellement
complémentaires et accessoires au sport, et (2)
les constructions ne peuvent excéder 20% de la
superficie totale [1].

Mais une telle « dévalorisation foncière » ne fait
l’affaire ni des propriétaires des zones de sports ni
des promoteurs immobiliers. Ils tentent dès lors
d’obtenir une interprétation extensive de la règle
et on constate que l’administration tolère des
exceptions.

LE CAS DU CENTRE DE PLONGEE
NEMO 33 : UN DANGEREUX PRECEDENT

C’est ce qui vient de se passer avec le projet
connu sous la dénomination NEMO 33, ce centre
de plongée de grande réputation situé aux confins
d’Uccle et de Drogenbos. Comme expliqué dans
notre Lettre n° 83, on se demande pour quel motif

le PRAS de 2001 a maintenu le terrain de NEMO
33 en « zone de sports de plein air » au lieu de le
classer en « zone d’équipement collectif » puisque
déjà un an plus tôt NEMO 33 avait obtenu un permis
qui répondait à la notion « d’équipement » et
non « de sport ». C’est regrettable mais le fait est
là : règlementairement parlant, on est dans une
zone de sports et de loisirs de plein air ; la règle
est la règle !

Début mars dernier 2015, NEMO 33 a déposé une
demande de permis d’urbanisme et une demande
de permis d’environnement tendant à :

  • régulariser les infractions urbanistiques déjà
    commises,
  • construire une nouvelle piscine, un hôtel, des
    éoliennes et du parking.

Il se fait qu’un permis d’environnement favorable
a été délivré le 27 mai par l’IBGE, mais heureusement
des riverains ont exercé leur droit de recours.

Le Collège d’Environnement a, par décision du
9 novembre, annulé ce permis au motif que, si certains
équipements prévus dans le projet d’agrandissement
du centre de plongée peuvent être
considérées comme complémentaires à l’activité
sportive, par contre la construction d’un hôtel ne
constitue pas le complément usuel ou l’accessoire
des activités sportives.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours
devant le Gouvernement, dont la décision pourrait
à son tour être soumise au Conseil d’Etat.

L’ACQU ne peut qu’approuver cette décision
d’annulation en ce qu’elle rappelle avec fermeté
la prescription 13 du PRAS, mais elle souhaite
préciser pourquoi.

En effet, l’ACQU n’est évidemment pas opposée
à l’agrandissement du centre de plongée dont
le rayonnement est international et qui génère
même de l’emploi. A condition bien sûr qu’il n’y ait
pas de problème concernant l’alimentation en eau
ni de risque de pollution de la nappe phréatique,
en veillant aussi à trouver une solution aux problèmes
de mobilité et de parking, et en respectant
la règle des 20% de constructions, tous aspects
que le Collège d’Environnement n’a pas examiné
puisqu’il a considéré que l’aspect hôtelier viciait
l’ensemble du projet.

Ce qui préoccupe par contre l’ACQU, c’est que
l’autorisation accordée à NEMO 33 d’exploiter un
hôtel (ou quoi que ce soit d’étranger au sport ou
qui n’en serait pas l’accessoire ou le complément
usuel) constitue un précédent pour tous les autres
clubs sportifs de la région bruxelloise. Ce qu’on
tolère ici, pourquoi et comment le refuser là ?
Or, il faut rappeler ce que nous signalions dans
notre Lettre de mars dernier : un projet démesuré
(à nouveau hôtelier) est actuellement pendant à
la requête de la société ASPRIA pour les terrains
de SOLVAY SPORT, à 200 m. de l’hippodrome de
Boitsfort.

Qu’on nous comprenne donc bien : nous répétons
que l’ACQU n’a aucune objection de principe à
un agrandissement d’un club sportif, mais elle
ne veut pas y voir construire des bâtiments dont
l’affectation serait étrangère au sport. Ce serait un
dangereux précédent !

Denys Ryelandt

1er décembre 2015