Enquête publique sur le Projet de Plan de Gestion de l’Eau 2016-2021

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Le Plan de Gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles Capitale a théoriquement pour objectif de minimiser l’impact des pressions humaines sur l’eau (protection des cours d’eau et des ressources en eau souterraine, prévention et gestion des risques d’inondation, qualité de l’eau potable, égouttage, épuration des eaux usées,...).

Le Plan de la Gestion de l’Eau répond aux exigences européennes en la matière telles qu’énoncées dans la Directive Cadre Eau et la Directive Inondation. Selon ces directives, chaque Etat membre est tenu d’élaborer et d’adopter un Plan de Gestion et de le mettre à jour tous les 6 ans.

Avant d’être adopté définitivement par le Gouvernement, le projet de Plan de Gestion de l’Eau est soumis à une enquête publique auprès des habitants. L’enquête publique se déroule jusqu’au 31 mai 2016.

Un "Résumé Non Technique" de 28 pages a pour vocation de rendre plus abordables les principales lignes du projet de Plan. Car en effet, les deux documents "techniques" réellement à l’enquête, sont colossaux : Projet de Plan de Gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale 2016-20121 : 491 pages ! Rapport sur les Incidences Environnementales du Programme de mesures du second Plan de Gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale (2016-2021) : 167 pages.

Pourtant les enjeux sont importants, surtout pour une commune vallonnée et sensible à la question de l’eau telle que Uccle.

Nous invitons donc ceux qui ont le temps (ou qui arrivent à en trouver) et qui se sentent concernés par la matière à s’y plonger avec courage. Nous les invitons également à se mettre en contact avec l’ACQU afin de coordonner nos analyses et observations mutuelles.

D’avance merci !

Téléchargez ci-dessous les documents relatifs à l’enquête :

Le projet de PGE 2016-2021 a été adopté en 2ième lecture par le Gouvernement bruxellois le 22 octobre 2015 et comporte 6 chapitres :

  1. Le bilan de la mise en œuvre du PGE 2009-2015 (.pdf)
  2. L’état des lieux et l’analyse de la situation (en ce compris les aspects économiques et la caractérisation des inondations) (.pdf)
  3. La cartographie des zones protégées (.pdf)
  4. Les objectifs environnementaux pour les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraine et les zones protégées (.pdf)
  5. Les programmes de surveillance de l’état des masses d’eau et zones protégées (.pdf)
  6. Le Programme de mesures (.pdf)

Il comprend également les annexes techniques suivantes :

Conformément à l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes, un rapport des incidences potentielles du Plan sur l’environnement a également été réalisée.

Les documents sont également consultable dans leur version papier à l’administration communale (service de l’environnement - rue Auguste Danse, 27 - 02/348.68.92) et dans les bureaux de Bruxelles Environnement (Site de Tour&Taxis).

16 février 2016