COMITÉ DU QUARTIER FOND’ROY

Le Comité du Quartier Fond’Roy aura bientôt 50 ans ; il est même membre fondateur de l’ACQU ainsi que de INTER ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB). Il couvre une vaste zone s’étendant du Fort Jaco à la Drève Pittoresque qui forme la limite avec Rhode. Il fut créé au début des années 70 pour combattre les projets du périphérique, le ring sud, qui devait traverser le quartier.

Le Comité est animé par un conseil d’administration de 7 membres qui gèrent chacun un groupe de travail voué à un secteur d’activité. Une assemblée de quartier est tenue tous les 18 mois à laquelle participent généralement 200 habitants, le bourgmestre, plusieurs échevins et le commandant de police. Les invitations à l’assemblée sont accompagnées d’un rapport d’activité qui, en 16 pages, illustre les actions du comité. Un rapport intermédiaire est envoyé par courriel aux centaines d’habitants qui ont communiqué leur adresse électronique.

Notre Comité garde toutes ses dents. Ces derniers temps, il a décidé de combattre une tendance qui se généralise en matière urbanistique : c’est l’acceptation par les autorités de multiples dérogations à la réglementation. En effet, à quoi sert de légiférer en établissant certaines limites si c’est pour y déroger trop facilement ?

En tout cas, tout récemment, le Conseil d’Etat a réservé une suite favorable à une action que notre Comité avait soutenue en annulant un permis d’urbanisme. La demande portait sur une rénovation - agrandissement d’une villa chaussée de Waterloo en vue de bureaux et d’un peu de résidence, en entamant la zone de jardin en violation de plusieurs dispositions du PRAS et du RRU. Le voisin lésé s’adressa au Comité qui observa que la Commune et le fonctionnaire délégué de la Région bruxelloise s’étaient avancés « un pont trop loin » et décida de l’accompagner dans l’action au Conseil d’Etat.

Le dossier présentait la particularité qu’il avait été présenté une première fois par l’auteur du projet et avait fait l’objet d’un avis défavorable unanime de la Commission de Concertation. Il avait ensuite été présenté une nouvelle fois à la
Commune avec des modifications mineures mais toujours une sensible réduction de la zone de cour et jardin arrière jouxtant les jardins de l’avenue Fond’Roy. Nonobstant cette emprise importante sur un intérieur d’îlot existant, la Commission de Concertation donna en 2015 un avis favorable mais non unanime et le fonctionnaire délégué accorda les dérogations sollicitées ce qui conduisit la Commune à autoriser la construction malgré les objections soulevées.

Le Conseil d’Etat annula le permis d’urbanisme en considérant notamment que le projet approuvé restait très similaire au projet précédent en termes de hauteur et de gabarit et que la motivation formelle du permis ne faisait pas apparaître
les motifs pour lesquels l’attitude de l’autorité aurait évolué à ce sujet et en quoi le projet modifié pouvait bénéficier de dérogations portant atteinte à l’intérieur d’îlot. Le propriétaire a tout récemment introduit une demande de régularisation portant sur l’immeuble tel que construit en exécution du permis annulé.

Le dossier passera prochainement en Commission de Concertation. Il reste à voir ce que les membres de celle-ci et le fonctionnaire délégué feront compte tenu du programme politique adopté par la nouvelle majorité communale qui indique que celle-ci veillera plus que par le passé à la protection des intérieurs d’îlots. Le Comité a la volonté et les ressources pour poursuivre la cause jusqu’au bout, c’est-à-dire au retour du respect des règles.

Pour conclure, le Comité considère sa mission essentiellement comme un relais des souhaits des habitants vers la Commune et aussi comme gardien attentif des normes du Plan Particulier d’Aménagement du Sol (PPAS).

L’asbl Comité de Quartier Fond’ Roy

15 janvier 2020