3.1. LES RÈGLEMENTATIONS

Article paru dans la Lettre aux Habitants n°74, décembre 2012.
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3.1.1. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE « EAU » : LE PLAN INONDATION DE LA CE (DIRECTIVE 2007/60/CE) ET SA MISE EN ŒUVRE PAR LE PLAN PLUIE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

L’Europe a pris les devants en imposant aux Etats membres de réaliser des plans de gestion de l’eau, ceux-ci incluant des règlementations. Ainsi, la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a eu pour conséquence que la Région de Bruxelles-Capitale réalise un plan de gestion de l’eau et une règlementation dont certains éléments ne sont pas encore aboutis. (Lire plus)


3.1.2. LE RRU ET LES ZONES INONDABLES

Le Règlement Régional d’Urbanisme indique les conditions relatives aux constructions sur le territoire bruxellois. Tout permis de bâtir doit ainsi se conformer au RRU tel qu’il a été établi en 2006. Le RRU devrait mettre en œuvre les recommandations du plan régional de gestion des eaux. (Lire plus)


3.1.3. LES PERMIS DE BÂTIR ET LEURS CONDITIONS

Les fonctionnaires de l’administration de l’urbanisme n’ont pas nécessairement la mémoire des événements extrêmes du passé. Les comités d’habitants, en contact avec les anciens de leur quartier, devraient être les premiers interlocuteurs lors de projets d’aménagements et de construction en zones sensibles. Les inondations catastrophiques de la vallée de Saint-Job auraient pu être évitées si l’on avait pris en compte la topologie des lieux et prévu un aménagement en conséquence.

La commune d’Uccle devrait, comme sa voisine de Forest, édicter un règlement communal d’urbanisme en matière de gestion des eaux. Ce règlement devrait prévoir l’obligation de disperser les eaux pluviales in situ par infiltration et lorsque celle-ci est impossible pour des raisons techniques valables, il faudrait alors prévoir un dispositif de temporisation du rejet des eaux pluviales à l’égout d’une capacité minimale de 50 litres par mètre carré de surface de collecte (voir le règlement de la commune de Forest sur leur site internet).