3.1.1. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE « EAU » ET SA MISE EN ŒUVRE PAR LE PLAN PLUIE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Article paru dans la Lettre aux Habitants n°74, décembre 2012.
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L’Europe a pris les devants en imposant
aux États membres de réaliser
des plans de gestion de l’eau, ceux-ci
incluant des règlementations.

Ainsi, la Directive 2000/60/CE du Parlement
européen et du Conseil du 23
octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire
dans le domaine de l’eau a eu pour
conséquence que la Région de
Bruxelles-Capitale réalise un plan de
gestion de l’eau et une règlementation dont certains éléments ne sont
pas encore aboutis.

Dans son plan inondation, la Communauté
Européenne interdit d’envoyer
les eaux usées vers les étangs
et ruisseaux pour des raisons écologiques
et sanitaires évidentes. Seuls
les ruissellements de surfaces peuvent
faire l’objet de rejets vers le
milieu naturel, ce qui implique un
réseau séparatif…

Elle permet cependant d’utiliser les
étangs comme bassins d’orages naturels
en cas de pluies exceptionnelles,
c’est ce que précise l’article 4 § 6 :

« La détérioration temporaire de
l’état des masses d’eau n’est pas considérée
comme une infraction aux
exigences de la présente directive si
elle résulte de circonstances dues à
des causes naturelles ou de force
majeure, qui sont exceptionnelles ou
qui n’auraient raisonnablement pas
pu être prévues - en particulier les
graves inondations et les sécheresses
prolongées – ou … »

Le plan pluie établi par la RBC en
2008 fait partie intégrante du plan de
gestion de l’eau de la Région de
Bruxelles-Capitale dont il constitue
l’axe 5.

La lutte contre les inondations s’intéresse
aux causes des inondations
rencontrées en Région bruxelloise et
vise à en diminuer l’impact par le
biais de différentes mesures perme
ttant de limiter l’imperméabilisation des sols et son impact sur le ruissellement,
d’améliorer le réseau
d’égouttage de la Région, de renforcer
le maillage bleu afin d’améliorer
les capacités d’absorption des eaux
de ruissellement en apportant une
attention particulière à l’urbanisation
des zones inondables de la Région.

Le plan pluie reprend quatre objectifs
stratégiques :

  1. Lutter contre le réchauffement
    climatique
  2. Favoriser l’infiltration des eaux de
    pluie en luttant contre l’imperméabilisa
    tion des sols et/ou son impact.
    Diminuer l’impact de l’imperméabilisa
    tion, former et informer sur l’imperméabilisa
    tion, son impact en ma-
    tière d’inondations et les mesures à
    prendre )
  3. Développer le « maillage gris »,
    réseau de collecte et d’épuration des
    eaux usées moderne et performant
    (incluant des bassins d’orage). Finaliser
    le programme d’installation de
    bassins d’orage ; Actualiser le plan
    d’investissement des ouvrages liés à
    la collecte des eaux usées et des eaux
    pluviales. Restaurer le réseau d’égouttage.
  4. Développer le « maillage bleu »,
    pour restaurer le réseau des eaux de
    surface et des zones naturelles de
    débordement ; Poursuivre la mise en
    œuvre du « maillage bleu » ;
    Actualiser le plan d’investissement
    du programme « maillage bleu » ;
    Prévenir la construction en zones
    inondables, ou l’adapter par des mesures
    architecturales et urbanistiques
    spécifiques.

Deux de ces objectifs sont particulièrement
pertinents dans le contexte
ucclois :

  1. Les mesures visant à diminuer
    l’imperméabilisation des sols : l’eau
    qui s’infiltre ne ruisselle plus et ne
    s’écoule plus dans les vallées…
  2. La restauration du réseau des
    eaux de surface pour en contrôler la
    qualité écologique.
    La réalisation du maillage bleu a aussi
    pour but d’éviter la disparition des
    zones naturelles de débordement.
    C’est dans ce cadre qu’ont été réalisés
    les travaux d’aménagement du
    Geleytsbeek à la plaine du Bourdon
    où la profondeur du lit du ruisseau
    constitue aujourd’hui un petit bassin
    d’orage à ciel ouvert.

La Région a par ailleurs émis le souhait
de soulager certains collecteurs
et ainsi de limiter le volume d’eau
propre à traiter inutilement par les
stations d’épuration, en rendant, si
possible, aux cours d’eau un rôle
d’exutoire pour les eaux pluviales et
de ruissellement suffisamment
propres. Il s’agit de la mise en place
d’un double système d’égouttage.

Nous regrettons que la Région utilise
l’expression « maillage gris » pour les
eaux usées qui ont en réalité une
double couleur : brunes pour les
eaux chargées en matières fécales et
grises pour celles provenant des
salles de bains, des machines à laver
et lave-vaisselle.
Selon certains auteurs, les eaux
grises surchargeraient les stations
d’épuration et justifieraient le gigantisme de leur taille. Cependant dans
le réseau urbain non séparatif, il
n’est pas possible de séparer les
eaux brunes des eaux grises et la
plupart du temps des eaux de ruissellement.

La première des actions prioritaires
pour l’objectif stratégique 4, dans le
cadre de Prévenir la construction en
zones inondables, ou l’adapter par
des mesures architecturales et urbanis
tiques spécifiques se fait toujours
attendre ; elle affirmait que « une
cartographie des « zones à risque »
d’inondations sera réalisée, respectivement pluviales et par débordement
de collecteur et de cours
d’eau, selon des critères précisément
définis pour la RBC, conformément
à et selon les critères définis
dans l’AR du 12 octobre 2005.

Cette cartographie sera revue tous
les 5 ans en fonction de la progression
de l’imperméabilisation des
sols, de la mise en fonctionnement
des structures de protection ou
d’autres nouveaux facteurs reconnus
comme décisifs. Le zonage résultant
sera inscrit au PRAS, dans les
PPAS et dans tout autre plan régional
ou communal pour lesquels cette
thématique est pertinente. »

Selon la Directive, cette cartographie
du plan pluie 2008-2011 doit être
réalisée pour le 22 décembre 2013
au plus tard et fait défaut fin 2012 …