3.1.2. LE RRU ET LES ZONES INONDABLES

Article paru dans la Lettre aux Habitants n°74, décembre 2012.
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Le Règlement Régional d’Urbanisme indique les conditions relatives aux constructions sur le territoire bruxellois. Tout permis de bâtir doit ainsi se conformer au RRU tel qu’il a été établi en 2006. Le RRU devrait mettre en œuvre les recommandations du plan régional de gestion des eaux.

Quatre articles du titre I relatif aux constructions concernent des mesures de prévention aux ruissellements excessifs ; nous les reproduisons intégralement ci-dessous :

  • ARTICLE 11 - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ZONES DE RECUL

    § 1. La zone de recul est aménagée en jardinet et plantée en pleine terre. Elle ne comporte pas de constructions sauf celles accessoires à l’entrée de l’immeuble tels que, notamment, les boîtes aux lettres, clôtures ou murets, escaliers ou pentes d’accès. Elle ne peut être transformée en espace de stationnement ni être recouverte de matériaux imperméables sauf en ce qui concerne les accès aux portes d’entrée et de garage à moins qu’un règlement communal d’urbanisme ou un règlement d’urbanisme édicté sur une partie du territoire communal ne l’autorise et n’en détermine les conditions. La zone de recul est régulièrement entretenue.
  • ARTICLE 12 - AMÉNAGEMENT DES ZONES DE COURS ET JARDINS ET DES ZONES DE RETRAIT LATÉRAL

    L’aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral vise au développement de la flore, d’un point de vue qualitatif et quantitatif. Les installations destinées à l’aménagement de ces zones, tels les abris de jardins, bancs, balançoires, statues ou autres constructions d’agrément ou de décoration sont autorisées.
  • ARTICLE 13 - MAINTIEN D’UNE SURFACE PERMÉABLE

    La zone de cours et jardins comporte une surface perméable au moins égale à 50% de sa surface. Cette surface perméable est en pleine terre et plantée. L’imperméabilisation totale de la zone de cours et jardins ne peut être autorisée que pour des raisons de salubrité, si ses dimensions sont réduites. Les toitures plates non accessibles de plus de 100 m2 doivent être aménagées en toitures verdurisées.
  • ARTICLE 16 - COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

    Les eaux pluviales de ruissellement issues de toutes les surfaces imperméables sont récoltées et conduites vers une citerne, un terrain d’épandage ou à défaut, vers le réseau d’égouts public.

    Dans le cas d’une nouvelle construction, la pose d’une citerne est imposée afin notamment d’éviter une surcharge du réseau d’égouts. Cette citerne a les dimensions minimales de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale.

Ces prescriptions devraient être complétées en leur article 16 qui nous semble très important, car il agit à la source, là où tombe la pluie.

C’est à ce stade qu’il faut faire en sorte que les écoulements soient retenus en cas de fortes pluies. Imposer une citerne à eaux de pluie est une bonne prévention à condition d’en préciser le fonctionnement : le volume disponible pour les pluies doit se reconstituer dans les heures suivant les fortes pluies, la citerne doit se vider de ce volume. Si elle est destinée à fournir de l’eau douce pour un circuit relié aux machines à laver et chasses d’eau, il faut qu’elle comporte une zone de retenue permanente et une zone de retenue temporaire. Sinon, elle pourra être utile au premier orage, mais sera pleine lorsque surviendra l’orage suivant si ceux-ci sont rapprochés de quelques jours comme cela fut le cas les 19 et 23 août 2011.

Le RRU ne parle pas de la possibilité de relier les citernes à des drains de dispersion enfouis dans les jardins. Les eaux des cours et terrasses pourraient aussi être raccordées à ces dispositifs.

Le titre VIII relatif aux normes de stationnement ne mentionne pas la nécessité de récolter les eaux pluviales de ces zones et de les diriger vers des citernes appropriées.

Ces eaux, qui peuvent être chargées en résidus de caoutchouc et traces d’hydrocarbures, pourraient faire l’objet d’une décantation préalable, voire d’une filtration végétale (roseaux, massettes, etc.) avant d’être finalement infiltrées.

Photo ci-dessus : Selon le RRU la zone de recul ne peut pas être transformée en espace de stationnement ni être recouverte de matériaux imperméables.