Vers la sauvegarde du plateau Avijl ?

Article paru dans La Lettre aux Habitants n°79, mars 2014

Une procédure de classement partiel des espaces verts a été ouverte par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le 13 février 2014, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’ouvrir une procédure de classement partiel du site du plateau Avijl. Un arrêté en ce sens a été pris le 19 février. Dans les lignes qui suivent, nous rappelons les rétroactes de cette procédure et en analysons les conséquences, immédiates et à terme. Un historique détaillé des combats menés depuis les années 1970 pour la préservation de ce site et du quartier avoisinant de Saint Job est rappelé dans l’article Le plateau Avijl : un cœur à sauver, plus que jamais !, dans ce même numéro.

Préparation et introduction d’une demande de classement du plateau.

Pendant de longues années, l’Association Protection et Avenir d’Avijl a tenté en vain d’obtenir des autorités communales d’être associée à la procédure de révision du PPAS (plan particulier d’affectation du sol) du plateau Avijl, afin de parvenir à ce que le programme d’urbanisation projeté par les pouvoirs publics préserve véritablement le coeur vert du plateau. Dans un Livre Blanc paru en 2006, nous avons recensé en périphérie du plateau trois zones sans véritable intérêt environnemental pouvant faire l’objet d’une urbanisation, en insistant sur la nécessité d’une mixité sociale et intergénérationnelle. Devant le blocage persistant et en vue de préserver l’avenir, l’Association a décidé d’élaborer simultanément un projet de classement du site. Ce projet est notamment basé sur l’intérêt paysager exceptionnel du plateau, la préservation de la biodiversité, le maintien et le développement d’une agriculture urbaine et d’un élevage de loisir, les jardins pédagogiques, la proximité aux zones Natura 2000, la connectivité au maillage vert et à la promenade verte de l’agglomération, l’intégration au vieux quartier historique de Saint-Job.

Ce dossier remarquablement documenté a pu être constitué grâce à l’énergie et au dévouement d’un groupe de citoyens, entouré d’une équipe multidisciplinaire de spécialistes de la biodiversité végétale et animale, de l’analyse et de l’aménagement des paysages et des questions d’ordre juridique.

Lorsqu’en février 2009, la Commission de concertation a avalisé le PPAS 28ter qui ne tenait pas compte des observations et suggestions des habitants, qui s’étaient pourtant mobilisés en masse pour faire entendre leur voix, l’Association a décidé de demander le classement du site. Le dossier a été introduit en mai 2009 par l’asbl Bruxelles Nature auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, qui l’a soumis pour avis à la Commission royale des Monuments et Sites de la Région. Au terme de ses travaux, la Commission a émis un avis favorable à un classement partiel du site.

Ouverture d’une procédure de classement du plateau.

Suivant en cela les recommandations de la Commission des Monuments et Sites, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a ouvert le 13 février 2014 une procédure de classement. Conformément aux dispositions légales, cette procédure prévoit deux zones :

  • d’une part une zone de classement proprement dit, au coeur du plateau. Cette zone englobe la plus grande partie, mais non la totalité, des espaces verts inconstructibles du PPAS, ainsi que le chemin Avijl.
  • d’autre part une zone de protection autour de la zone à classer, qui englobe les espaces verts inconstructibles non inclus dans la zone de classement, et aussi l’intégralité des parcelles à bâtir du PPAS.

Les plans détaillés sont consultables sur www.avijl.org

Le cheminement légal d’une procédure de classement prévoit notamment que le collège des bourgmestre et échevins de la commune concernée est appelé à donner son avis sur le projet. Le collège dispose pour ce faire d’un délai de quarante-cinq jours suivant la notification qui lui est faite ; passé ce délai, la procédure est poursuivie. C’est à l’issue de cette procédure que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prendra, ou pas, une décision définitive de classement. Cet arrêté de classement devra être pris dans un délai de deux ans. Point important, tous les effets du classement s’appliquent pendant la durée de la procédure.

Quels sont les effets du classement ?

  • dans la zone de classement : toute intervention nécessite une autorisation de la Région. Dans la plupart des cas, cette autorisation ne peut être délivrée que sur avis conforme de la Commission royale des Monuments et Sites de la Région. Cet avis est donc contraignant.
  • dans la zone de protection : les actes et travaux susceptibles de modifier les perspectives vers et à partir de ce site (par exemple tout permis d’urbanisme dans cette zone) sont soumis à un avis de la Commission royale des Monuments et des Sites ainsi qu’à l’avis d’une commission de concertation. Mais ces avis sont simplement indicatifs, et non contraignants.

Quelles sont en pratique les conséquences d’un classement du plateau Avijl ?

Dans la zone classée : il sera pratiquement interdit (sauf à obtenir d’improbables dérogations de la Commission royale des Monuments et Sites de la Région) d’installer, même à titre transitoire, un chantier. Il sera donc par exemple interdit d’y aménager une voirie provisoire pour accéder plus aisément à un quelconque chantier de construction. Dans la zone de protection : la mise en oeuvre des programmes immobiliers prévus par le PPAS 28ter sera compliquée et ralentie par une série de démarches préalables.

Conclusion

L’ouverture de la procédure de classement marque sans nul doute une nette avancée vers notre objectif de sauvegarde du coeur du plateau. Mais rien n’est encore définitivement acquis. Il nous faut rester vigilants !

Pour le Bureau de l’Association Protection et Avenir d’Avijl,

Stéphane Davidts, Président

1er mars 2014