Un environnement sous protection

Article paru dans La Lettre aux Habitants n°85, septembre 2015

Avec l’aimable autorisation de l’asbl Inter-Environnement Bruxelles – dont l’ACQU est membre – et de Sophie Deboucq, nous reproduisons l’article qu’elle vient de consacrer dans Bruxelles en Mouvements (n° 277 de juillet – août 2015) à la protection des réserves naturelles existantes dans la Région bruxelloise. Uccle est loin d’en être absente !

Bruxelles, une ville inégalement verte mais dotée de réglementations diverses pour conserver différentes formes de nature présentes en son sein. Penchons-nous sur le cas des réserves naturelles et du réseau écologique européen « Natura 2000 ».

Les réserves naturelles et forestières, le réseau européen « Natura 2000 » et le classement de site à conserver pour leur valeur patrimoniale [1] sont les protections réglementaires les plus strictes et avancées actuellement.

LES RÉSERVES NATURELLES

La création de zones protégées date de 1973 [2] avec la première loi sur la conservation de la nature.

Mais c’est seulement en 1989, lors de la création de la Région bruxelloise, que les premières réserves naturelles ont pu être désignées. On recense actuellement 14 réserves naturelles et 2 réserves forestières [3] Une réserve naturelle est soit intégrale et se définit comme un « site protégé créé dans le but d’y laisser les phénomènes naturels évoluer selon leur dynamique propre » [4], soit dirigée et se définit alors comme « un site protégé dans lequel une gestion appropriée tend à maintenir ou à rétablir dans un état de conservation favorable les espèces et habitats naturels » [5]. La gestion est donc différente.

Les réserves naturelles sont généralement gérées par la Région qui les détient soit en propriété soit en gestion. Certaines font l’objet de convention de gestion impliquant des associations de protection de la nature comme dans le cas du Moeraske à Schaerbeek. Toutefois, il est possible pour un ou plusieurs propriétaires autre que la Région de solliciter le statut de réserve et d’en avoir la gestion, c’est alors une réserve naturelle agréée, c’est le cas du Vogelzangbeek qui depuis 2009 est co-géré par la commune d’Anderlecht, l’association CCN Vogelzang et Bruxelles Environnement. Le statut de réserve naturelle est le statut de protection le plus strict en matière de conservation. Il est par exemple prohibé sur ces zones « d’ériger, même temporairement, des bâtiments (…), de procéder à des activités récréatives (…) » [6].

Tandis que « Natura 2000 » se concentre sur la préservation d’espèces et de biotopes sensibles spécifiques et non sur l’entièreté de la richesse biologique présente.

RÉSEAU ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN « NATURA 2000 »

Face aux pertes de biodiversité et à la crise environnementale croissante, la Commission européenne s’est dotée d’une législation en matière de conservation de la nature à partir de la fin des années 70 qui a été renforcée par les objectifs fixés au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Au travers de deux directives, « Habitats » et « Oiseaux », l’Union Européenne aspire à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages par la constitution du Réseau européen « Natura 2000 ». Ce dernier rassemble l’ensemble des « Zones de Protection Spéciale » pour la directive « Oiseaux » et des « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC) pour la directive « Habitats ».

Comme la Région ne rentrait pas dans les conditions pour bénéficier de la directive « Oiseaux », elle a proposé en 2002 à la Commission européenne trois sites d’importance communautaire pouvant faire l’objet d’une désignation comme ZSC « Natura 2000 » dans le cadre de la directive « Habitats ». Les ZSC suivantes ont été acceptées et arrêtées par une décision de la Commission en décembre 2004 [7] :

  1. La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe
  2. Les zones boisées et ouvertes au Sud de la Région – complexe « Verrewinkel – Kinsendael »
  3. Les zones boisées et les zones humides de la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région – complexe « Laerbeek-Dieleghem- Poelbos-Marais de Jette et Ganshoren »

Depuis 2004, aucune protection n’est en vigueur sur ces zones. L’adoption d’arrêtés de désignation au niveau régional doit être opérée pour que la protection offerte par « Natura 2000 » soit effective. La Région a mis plusieurs années avant de s’outiller d’un cadre légal transposant la directive européenne « Habitats ». Dans les années 2000 [8], trois arrêtés ont tenté de transposer la directive mais ils étaient insuffisants et n’ont pas porté leurs fruits. C’est seulement en 2012 avec l’ordonnance Nature [9] que la Région a été capable d’entamer les procédures de désignation des ZSC « Natura 2000 » à Bruxelles. Par ailleurs, cette ordonnance harmonise la législation en matière de conservation de la nature en rassemblant une grande partie des réglementations qui étaient d’application.

C’est à partir de la désignation par la Région des zones « Natura 2000 » qu’un plan de gestion spécifique à la zone devra être adopté apportant par ce biais une protection adaptée. Un plan de gestion vise à maintenir en état la valeur biologique présente sur un site. Il peut aller plus loin en contenant des principes et mesures de gestion nécessaires pour augmenter la valeur naturelle et la biodiversité dans la zone.

Après presque dix ans d’attente et se rapprochant des délais imposés par l’Union Européenne, la Région bruxelloise a soumis à l’enquête publique en mars 2015 un premier projet d’arrêté de désignation, la ZSC 2 [10].

Toutefois, les objectifs de conservation fixés dans le projet d’arrêté de désignation manquent de précision et restent vagues alors qu’ils sont déterminants pour l’élaboration du plan de gestion qui sera le reflet de la valeur des objectifs adoptés dans l’arrêté.

Diverses associations environnementales ont réagit durant l’enquête publique pour pointer l’importance de réfléchir à un plan de gestion en collaboration avec les associations et comités locaux dans le but de penser des objectifs de conservation forts mais également de veiller à combattre la fragmentation des habitats à l’origine des pertes en biodiversité. En effet, l’absence et la diminution des couloirs écologiques (liaisons) entre les différents futurs sites « Natura 2000 », les réserves naturelles ou les autres sites dont la valeur biologique est importante, impactent négativement l’état de la biodiversité. Une protection de ces liaisons est le corollaire de la préservation des sites semi-naturels bruxellois.

Il existe une multitude d’outils législatifs visant à protéger l’environnement à Bruxelles, le cas des réserves naturelles et forestières ainsi que de « Natura 2000 » sont des statuts qui peuvent se superposer [11] et qui confèrent à différentes zones de la ville une protection juridique. L’approche réglementaire peut se scinder en deux, ces deux statuts sont des protections dites actives, qui, contrairement aux protections passives, ne se contentent pas d’autoriser et d’interdire mais complètent la protection juridique par des mesures de gestion.

QUELLE PROTECTION POUR DEMAIN ?

L’Union Européenne a démarré récemment une évaluation des directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ». Dans un contexte européen enclin à favoriser les intérêts économiques, les associations environnementales craignent un recul dans la politique menée en la matière (revue à la baisse des objectifs de conservation). Pour alimenter cette évaluation, l’UE a lancé une consultation citoyenne sur son site qui s’est terminée le 24 juillet dernier. Il est à craindre une diminution des contraintes environnementales en faveur d’un développement économique foulant au pied les intérêts d’un environnement sain.

Le réseau « Natura 2000 » représente une avancée à portée limitée et dont la dimension contraignante est potentiellement remise en cause. Il plane aujourd’hui un sentiment d’incertitude dans un contexte bruxellois où la conservation de la nature doit faire face à la pression immobilière couplée au défi de la densification. Les évolutions en cours sont à questionner collectivement.

Sophie Deboucq, Inter-Environnement Bruxelles

1er septembre 2015