Un deuxième Bassin d’Orage sous la Place St Job

Commune d’Uccle – Service de l’Urbanisme Commission de Concertation séance du 6 juillet 2011 objet n°14

Dossier 16-39970-2011 - Enquête n°128/11 ; Demandeur : HYDROBRU / VIVAQUA ; Situation : Place de Saint-Job.

Objet : la réalisation d’un bassin d’orage de 4000m³ sous la place, en complément à celui existant

AVIS

1 : Repérage administratif et procédure

Vu la demande de permis d’urbanisme 16-39970-2011 introduite le 07/03/2011 par Monsieur Broers Olivier - HYDROBRU / VIVAQUA et visant la réalisation d’un bassin d’orage de 4000m³ sous la place, en complément à celui existant sur le bien sis Place de Saint-Job ;

Considérant que le PRAS situe la demande en réseau de voirie, et espace structurant ;

Considérant que la demande se situe dans l’aire géographique du PPAS n°55 (AR du08.02.1989) auquel, il se conforme,

2 : Mesures particulières de publicité et/ou avis de la Commission de concertation.

Considérant que la demande devait être soumise aux mesures particulières de publicité pour les motifs suivants :

  • application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l’aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun),
  • application de l’art. 147 du COBAT : demande soumise à rapport d’incidence (barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable (projets non visés à l’annexe a)),
  • art. III.3 du PPAS 55 (Quartier Saint Job-Benaets) : actes et travaux dans la zone de voirie du PPAS ,

Vu les résultats de l’enquête publique qui s’est tenue du 23/05/2011 au 21/06/2011 :

  • l’absence de réclamation ou observation,

Considérant que la commission de concertation, réunie en séance du 06/07/2011, a reporté son avis ;

Vu l’avis émis par la Commission de concertation en séance du 06/07/2011 ;

3 : déroulement de la procédure.

Considérant que l’accusé de réception d’un dossier complet a été délivré en date du 07/03/2011 ;

4 : description Sitex

Considérant que les caractéristiques des lieux font apparaître ce qui suit :

  • un bassin d’orage est situé sous la partie centrale de la place de Saint-Job,
  • la vallée de Saint-Job a fait l’objet d’inondations du à la surcharge du réseau d’égout,
  • l’ancien château de Carloo dont les origines remontent au moins au XIII° siècle se situe sous la place,

5 : description demande telle qu’introduite

Considérant que la demande telle qu’introduite :

  • vise la construction d’un bassin d’orage de +/- 4000 m³ sous la partie centrale de la place, à côté du bassin existant,

6 : motivation sur la demande :

Considérant que la demande n’a aucun impact sur l’aménagement de la place qui sera refait après les travaux, sauf en ce qui concerne la présence de l’édicule électrique ;

Considérant que l’édicule électrique doit être mieux intégré au paysage de la Place ;

Considérant que les travaux permettent de répondre aux problèmes de saturation des égouts en cas d’orage ;

Considérant la situation des parcelles concernées à proximité immédiate du site archéologique de l’ancien château Carloo ;

Qu’en application de l’article 245 du COBAT, il convient de permettre à la cellule archéologie de la DMS d’organiser un suivi archéologique des terrassements qui seraient réalisés dans le cadre de la réalisation du bassin (planning à convenir au 02/204 2435) ;

7 : conditions de modification de la demande

Considérant que la demande telle qu’introduite doit se conformer aux conditions suivantes pour répondre au bon aménagement des lieux :

  • proposer un édicule en partie enterré, par exemple apparent sur 40 cm de haut, couvert de pierre bleue pouvant servir de bancs ; que cette/ces modifications :
  • Est accessoire en ce qu’elle vise à améliorer l’intégration du projet.
  • Vise à répondre à une objection que suscitait la demande telle qu’introduite en ce que l’édicule est trop visible.
  • Ne modifie pas l’objet de la demande.

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23 juillet 2011