Plateau Avijl : où en sommes-nous ?

Article paru dans la Lettre aux habitants n° 66, décembre 2010.


Suite à l’adoption du PPAS 28ter (Plan Particulier d’Aménagement des Sols) par le conseil communal et à son approbation en janvier 2010 par la Région de Bruxelles-Capitale, un recours en annulation a été introduit devant le Conseil d’Etat. Cette action est l’aboutissement logique de près de sept années de vaines démarches entreprises par l’Association en vue d’aboutir à un véritable dialogue avec le conseil communal, permettant d’associer concrètement les habitants à l’aménagement du site. Le projet initial d’urbanisation a certes été amendé à l’issue de la première concertation (avril 2007). A l’issue de la seconde concertation (février 2009), sa version modifiée a été adoptée par le conseil communal en mars 2009, puis soumise à l’approbation de la Région.

Etant donné, notamment :

- que ce PPAS, loin d’être mis en œuvre en périphérie comme le demandaient les habitants, menace directement le cœur du plateau - donc son avenir en tant que site à caractère champêtre,

- que le type d’urbanisation prévue ne respecte pas le caractère du quartier existant,

- que l’ancienne décharge le long du plateau n’a pas été retenue pour y implanter une partie des constructions prévues,

- que rien n’a été prévu en vue de favoriser le « vivre-ensemble » des différentes générations ni le nécessaire brassage social,

- que des alternatives au projet retenu sont possibles, les habitants n’ont eu d’autre choix que de recourir au seul moyen légal qui s’offrait à eux : le recours.

Celui-ci comporte les étapes suivantes :

  1. Recours en annulation : déposé le 19 avril 2010
  2. Mémoire en réponse de la Commune d’Uccle et de la Région de Bruxelles-Capitale : déposé le 13 juillet 2010
  3. Mémoire en réplique des plaignants : déposé le 13 septembre 2010
  4. Rapport rédigé par un membre de l’Auditorat du Conseil d’Etat examinant les arguments de chaque partie et proposant une solution au litige (annulation totale ou partielle du PPAS28ter, ou rejet du recours) : date à fixer
  5. . Dernier mémoire : à déposer par les parties adverses devant le Conseil d’Etat dans le mois suivant la notification du rapport de l’Auditorat
  6. Plaidoirie devant le Conseil d’Etat par les avocats de chacune des parties
  7. Décision du Conseil d’Etat.

Nous en sommes actuellement au terme de la 3ème étape. Il appartient maintenant à un Auditeur du Conseil d’Etat de faire rapport.

Face à l’attitude de la Commune qui a systématiquement ignoré l’essentiel de leurs objections, les habitants ont ainsi démontré leur détermination et leur volonté d’obtenir une véritable concertation, susceptible d’aboutir à un projet respectant le caractère champêtre du plateau et la typologie du quartier existant, ainsi que son tissu social et sa vocation pédagogique. Il s’agit de préserver l’avenir d’un site unique pour les générations futures. C’est cet objectif à long terme qui motive notre action.

Georges Ingber