Masacre à la tronçoneuse dans les jardins ucclois

Article paru dans La Lettre aux Habitants n°83, mars 2015

Le titre de cet article est facile et a déjà été largement utilisé mais, malheureusement, il se justifie une fois de plus (de trop).

Nous savons qu’une biodiversité élevée est le résultat de nombreux facteurs. L’un de ceux-ci consiste en la possibilité pour les espèces animales de trouver des lieux où ils peuvent se reproduire en toute quiétude, à l’abri des prédateurs et y élever leurs jeunes. Pour les oiseaux, il peut s’agir de cavités, naturelles ou non (nos nichoirs), de zones où ne peuvent accéder les chiens et les chats dans le cas de nidification à même le sol ou dans les bas fourrés, des haies et fourrés, des ronciers et bien sûr des arbres… Jusqu’il y a quelques années les naturalistes s’arrachaient les cheveux lorsqu’ils voyaient procéder à des abattages, des élagages ou des tailles sévères en pleine période de nidification et ils étaient forcés de rester les bras ballants. Heureusement, depuis 2012, une Ordonnance régionale bruxelloise protège les oiseaux en définissant les périodes où les interventions sont permises sans porter préjudice à l’avifaune.

L’an dernier, un double cas d’abattage en dehors de la période légale (autorisation entre le 15 août et le 1er avril) est survenu dans ma rue : l’un fin avril, l’autre début mai. Le même bûcheron était à l’oeuvre dans les deux cas. Les auteurs de ces abattages se sont autorisés de multiples infractions aux règlementations ou lois uccloise et régionale (que nous rappelons dans un encadré).

En tant que naturaliste ma première réaction a évidemment été non pas de porter plainte, mais de prendre contact avec le bûcheron dès que j’ai entendu le bruit des tronçonneuses. Deux tronçonneurs étaient présents : le père et le fils qui débutait dans le métier. Ils étaient en train de couper des branches de saule marsault et d’érables qui s’étaient développés spontanément dans un terrain et venaient frapper contre le pignon mitoyen de la maison voisine. Je me suis adressé au bûcheron le plus âgé pour lui demander s’il savait que les abattages étaient interdits à cette période. Il m’a répondu qu’il connaît l’Ordonnance, mais a ajouté qu’il ne procédait qu’à l’élagage des branches qui frottaient sur la façade et occasionnaient du bruit à l’intérieur de la maison voisine ; le propriétaire de cette maison s’en était plaint craignant également des dégâts au pignon de son bâtiment ; on peut le comprendre. J’ai alors été conciliant en répondant que si le travail se limitait à un élagage je ne porterais pas plainte et les laissais terminer ce travail, somme tout limité. Mais j’ai été trop conciliant car quelques jours plus tard je découvrais que l’élagage avait été tellement bien fait qu’il ne restait plus qu’un chicot de troncs de deux mètres de hauteur. Quelques jours plus tard, j’observais que des arbres avaient été carrément rasés devant les garages. J’ai alors contacté le Service Vert pour l’en informer, tout en envoyant par courriel des photos des arbres abattus. Le responsable a délégué une personne habilitée et un constat a été dressé. J’ai ensuite – après les constats – vu le propriétaire du terrain concerné qui m’a affirmé qu’il ne savait pas qu’il ne pouvait pas faire couper les arbres à cette période, qu’il ne connaissait pas l’Ordonnance ni le Règlement communal et qu’il avait fait tout cela de bonne foi.

Il semblait sincère et je veux bien lui laisser le bénéfice du doute et la présomption d’innocence. Mais je ne peux comprendre et encore moins accepter qu’un bûcheron puisse procéder à des élagages et des abattages tout en étant informé de ce que c’est interdit et en se gardant bien de prévenir les commanditaires. Mais quinze jours plus tard la tronçonneuse a de nouveau retenti dans le jardin voisin du précédent, un gros cerisier a été abattu, toujours par le même bûcheron. D’où de nouveau plainte auprès du Service Vert, et envoi d’un courriel à son responsable et à son échevin (servicevert@uccle.be ; fabien.chanteux@uccle.be ; sax@uccle.be) en ajoutant des photos des faits via leur adresse internet. Le Service Vert a aussitôt dressé un procès-verbal.

Le problème est que la sanction (quand il y en a une) touche en pratique celui qui commande le travail mais pas l’auteur des faits, à savoir le bûcheron ! Ce dernier est en quelque sorte déresponsabilisé de ses actes et passe pour un vulgaire exécutant. Or, c’est le professionnel qui est censé connaître la réglementation qui doit attirer l’attention du propriétaire sur le fait qu’on ne peut procéder aux abattages avant la fin de l’été, pendant le temps de la nidification, sauf dérogation en cas de force majeure prévue dans l’Arrêté du 2/5/2013 du gouvernement bruxellois. Ces événements m’ont amené à réfléchir sur les limites des règles et de leur efficacité. Si l’Ordonnance Nature est un texte censé protéger la nature des exactions humaines, encore faut-il qu’elle soit respectée par les membres de la profession... Ce n’est pas le cas actuellement, peut-être est-ce parce que la sanction éventuelle ne les touche pas ou ne semble pas suffisamment dissuasive ? C’est donc l’application concrète de la réglementation qui pose problème si elle n’atteint pas le principal responsable, le bûcheron.

Pourtant, le texte légal reproduit dans l’encadré est clair : « toute personne » vise le bûcheron, et le cas échéant le propriétaire ou locataire qui commande le travail. Si le bûcheron n’était pas visé, le législateur n’aurait pas manqué de l’exempter. Espérons qu’à l’avenir on soit conscient, aux différents niveaux de pouvoir, que c’est bien le bûcheron qu’il faut sanctionner en premier lieu.

Marc De Brouwer
Administrateur de l’ACQU - Secrétaire de l’Entente Nationale pour la Protection de la Nature - Administrateur d’autres asbl oeuvrant pour la protection de la nature.

P.S. Je profite de l’occasion pour attirer l’attention sur un fait bien connu : les abattages irréguliers ont généralement lieu tôt le matin et de préférence le samedi, c’est-à-dire à un moment où les bureaux du Service Vert sont fermés. Quand on peut alerter le Service Vert, le mal est fait. Si la Commune ne peut mettre en oeuvre une permanence, on peut s’adresser à la police … qui se déclare bien souvent incompétente de sorte que la plainte risque de rester sans effet ; au mieux le constat a lieu trop tard.

Bruxelles Nature a demandé à la Ministre de l’Environnement de réfléchir à une solution pour qu’on puisse s’adresser à une personne habilitée à constater les infractions environnementales en dehors des heures de bureau. Elle a répondu favorablement à cette demande. Espérons !

A. Extraits de l’Ordonnance Nature du 1er mars 2012 – Région de Bruxelles-Capitale (Moniteur 16/3/2012)

Art. 68. § 1er. – Hors les cas des opérations constitutives d’une importation, d’une exportation ou d’un transit d’espèces non indigènes ou de leurs dépouilles au sens de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la protection stricte implique l’interdiction  : …

7° de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattage d’arbres entre le 1er avril et le 15 août ;

TITRE VII. — Dispositions pénales Art. 93. Sera punie d’un emprisonnement de 10 jours à 1 an et d’une amende de 150 EUR à 150.000 EUR ou d’une de ces peines seulement, toute personne qui :

8° lorsqu’elle ne bénéficie pas d’une dérogation en vertu de l’article 83, transgresse une interdiction visée aux articles 68 et 70 ;

B. Réglementation communale à Uccle (Extrait pris sur le site communal)

On entend par arbre de haute tige un arbre dont le tronc mesure, à un mètre cinquante du sol, au moins quarante centimètres et qui atteint au minimum quatre mètres de hauteur.

Nous rappelons aux habitants que tout abattage d’un arbre de haute tige encore vivant doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme auprès du Collège des Bourgmestre et des Echevins.

Les formulaires nécessaires pour la confection de votre dossier peuvent vous être envoyés par courrier, par mail ou par fax sur simple demande au service vert au 02/348-65-47 ou au 02/348-65-49.

Plus de détails et informations complémentaires sur www.uccle.be/fr/services-com... darbres-a-haute-tige

Cette réglementation est aussi régulièrement rappelée dans les pages communales du Wolvendael.

1er mars 2015