La saga du Kauwberg terminée ?

Article paru dans la Lettre aux habitants n° 65, septembre 2010.

Le Kauwberg recouvre un ensemble de propriétés privées et il est composé de divers plateaux, plaines, prairies, vergers, champs et bois qui sont traversés par des chemins empruntés par les habitants à titre de « raccourcis » ou de promenades.

Nombre de nos lecteurs savent que le site du Kauwberg est maintenant bien protégé de toute construction. Le combat mené depuis des années par les associations environnementales – et au 1er chef l’asbl « S.O.S. Kauwberg – Uccla Natura », membre actif de l’ACQU - a porté ses fruits. Son statut urbanistique a fait l’objet de nombreuses polémiques : il a progressivement basculé d’une zone constructible « réservée » vers une zone verte classée.

Il y avait cependant un point non réglé : celui du statut de 2 chemins qui traversent le site : le chemin reliant l’avenue de la Chênaie en face du cimetière du Verrewinkel à l’avenue Dolez, et le tronçon du chemin vicinal n° 33 qui débouche sur le carrefour de l’avenue de la Chênaie et de l’avenue de Verrewinkel.

Les propriétaires de diverses parcelles ont voulu ériger une clôture pour interdire l’accès au public mais le permis d’urbanisme leur a été refusé pour divers motifs dont essentiellement l’existence de chemins affectés d’une servitude de passage. Ils ont alors assigné la Commune d’Uccle ainsi que la Région de Bruxelles Capitale en 1997 pour faire juger que les servitudes n’existaient plus et que le chemin vicinal avait de toute façon partiellement disparu. L’ACQU ainsi que le Cercle d’Histoire, d’Archéologie et de Folklore d’Uccle sont intervenus volontairement au procès pour soutenir le point de vue de la Commune et de la R.B.C. Après visite des lieux et audition de nombreux témoins qui avaient une bonne connaissance du terrain et de l’histoire du Kauwberg, la Juge de Paix d’Uccle a donné tort aux propriétaires. (Voir l’article paru dans notre Lettre n° 46 de décembre 2005.)

Ils ont été en appel. Mal leur en a pris : après une lutte acharnée, le 17 juin 2010, le tribunal a entièrement confirmé le jugement. Les amoureux de la nature peuvent donc librement continuer à s’y promener. La saga est-elle pour autant terminée ? Peut-être pas. En effet, il reste la question de l’entretien des chemins. L’assiette du chemin vicinal n° 33 appartient pour une partie à la Commune qui peut l’entretenir et pour l’autre à des propriétaires privés mais avec droit de passage. L’autre chemin est propriété privée mais avec également une servitude de passage. Que devient un droit de passage sur des chemins non entretenus ?

Denys RYELANDT

septembre 2010