LE CENTRE DE PLONGEE NEMO 33

Article paru dans la Lettre aux habitants n°86, décembre 2015

Dans la LETTRE n° 83 de mars dernier, nous attirions l’attention sur la déréglementation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), lequel constitue le cadre règlementaire destiné à préserver un bon développement de notre ville. C’est ainsi que le législateur a élaboré des règles dont certaines permettent de préserver des zones déterminées de la pression immobilière. On y trouve notamment les « zones de sports et de loisirs de plein air ».

La prescription 13 du PRAS est la suivante : « Ces zones sont affectées aux jeux et aux activités sportives de plein air ... Ne peuvent être autorisés que les actes et travaux nécessaires à l’affectation de ces zones ou complémentaires à leur fonction sociale. … Ces zones peuvent également être affectées aux commerces de taille généralement faible qui constituent le complément usuel et l’accessoire de celles-ci …
…la superficie totale au sol des infrastructures et constructions ne peut excéder 20% de la superficie de la zone. »

Il y a donc au moins 2 points à retenir :

1. les constructions doivent être affectées au sport, avec possibilité de petits commerces usuellement complémentaires et accessoires au sport, et (2) les constructions ne peuvent excéder 20% de la superficie totale [1].

Mais une telle « dévalorisation foncière » ne fait l’affaire ni des propriétaires des zones de sports ni des promoteurs immobiliers. Ils tentent dès lors d’obtenir une interprétation extensive de la règle et on constate que l’administration tolère des exceptions.

LE CAS DU CENTRE DE PLONGEE NEMO 33 : UN DANGEREUX PRECEDENT

C’est ce qui vient de se passer avec le projet connu sous la dénomination NEMO 33, ce centre de plongée de grande réputation situé aux confins d’Uccle et de Drogenbos. Comme expliqué dans notre Lettre n° 83, on se demande pour quel motif

le PRAS de 2001 a maintenu le terrain de NEMO 33 en « zone de sports de plein air » au lieu de le classer en « zone d’équipement collectif » puisque déjà un an plus tôt NEMO 33 avait obtenu un permis qui répondait à la notion « d’équipement » et non « de sport ». C’est regrettable mais le fait est là : règlementairement parlant, on est dans une zone de sports et de loisirs de plein air ; la règle est la règle !

Début mars dernier 2015, NEMO 33 a déposé une demande de permis d’urbanisme et une demande de permis d’environnement tendant à :

  • régulariser les infractions urbanistiques déjà commises,
  • construire une nouvelle piscine, un hôtel, des éoliennes et du parking.

Il se fait qu’un permis d’environnement favorable a été délivré le 27 mai par l’IBGE, mais heureusement des riverains ont exercé leur droit de recours.

Le Collège d’Environnement a, par décision du 9 novembre, annulé ce permis au motif que, si certains équipements prévus dans le projet d’agrandissement du centre de plongée peuvent être considérées comme complémentaires à l’activité sportive, par contre la construction d’un hôtel ne constitue pas le complément usuel ou l’accessoire des activités sportives.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Gouvernement, dont la décision pourrait à son tour être soumise au Conseil d’Etat.

L’ACQU ne peut qu’approuver cette décision d’annulation en ce qu’elle rappelle avec fermeté la prescription 13 du PRAS, mais elle souhaite préciser pourquoi.

En effet, l’ACQU n’est évidemment pas opposée à l’agrandissement du centre de plongée dont le rayonnement est international et qui génère même de l’emploi. A condition bien sûr qu’il n’y ait pas de problème concernant l’alimentation en eau ni de risque de pollution de la nappe phréatique, en veillant aussi à trouver une solution aux problèmes de mobilité et de parking, et en respectant la règle des 20% de constructions, tous aspects que le Collège d’Environnement n’a pas examiné puisqu’il a considéré que l’aspect hôtelier viciait l’ensemble du projet.

Ce qui préoccupe par contre l’ACQU, c’est que l’autorisation accordée à NEMO 33 d’exploiter un hôtel (ou quoi que ce soit d’étranger au sport ou qui n’en serait pas l’accessoire ou le complément usuel) constitue un précédent pour tous les autres clubs sportifs de la région bruxelloise. Ce qu’on tolère ici, pourquoi et comment le refuser là ? Or, il faut rappeler ce que nous signalions dans notre Lettre de mars dernier : un projet démesuré (à nouveau hôtelier) est actuellement pendant à la requête de la société ASPRIA pour les terrains de SOLVAY SPORT, à 200 m. de l’hippodrome de Boitsfort.

Qu’on nous comprenne donc bien : nous répétons que l’ACQU n’a aucune objection de principe à un agrandissement d’un club sportif, mais elle ne veut pas y voir construire des bâtiments dont l’affectation serait étrangère au sport. Ce serait un dangereux précédent !

Denys Ryelandt

1er décembre 2015