LA STIB CONTINUE A ROULER AU DIESEL !

Il existe depuis le 2 mai 2013 une réglementation assez peu connue mais dont l’intitulé révèle toute l’importance : le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie, en abrégé le COBRACE.

Une disposition du COBRACE interdit à la STIB d’acquérir encore après le 1er janvier 2015 des bus fonctionnant au diesel, et ce pour des motifs évidents de protection de l’environnement. Le contrat de gestion de la STIB prévoit d’ailleurs explicitement à l’avenir le recours à des bus fonctionnant au gaz naturel comprimé. Chacun sait en effet que le diesel est nocif pour le système respiratoire et qu’il provoque des cancers pulmonaires.

Or, une proposition d’Ordonnance a été déposée le 12 juillet 2016 par la majorité de l’exécutif bruxellois pour modifier rétroactivement cette disposition en vue de légaliser les commandes par la STIB de bus hybrides, c’est-à-dire roulant aussi bien au diesel qu’à l’électricité. Et il faut savoir que ces bus rouleront essentiellement au diesel en raison de leurs fréquents freinages.

Quant aux quelques bus fonctionnant encore actuellement au gaz, ils ne seront pas renouvelés. Pourquoi ce revirement inattendu ? Si l’on en croit la presse qui relate les déclarations des uns et des autres, c’est parce que le gaz est « une option qui n’a pas été retenue par le gouvernement », selon le ministre Smet, qui a également écarté la piste électrique, en tout cas à court terme. La raison serait que rouler au gaz est plus cher que rouler au diesel. Autrement dit, l’équilibre financier de la STIB ne s’accommode ni du gaz ni de l’électricité ! Selon l’opposition parlementaire, ceci signifie que pendant les 15 prochaines années, la qualité de l’air à Bruxelles va s’en ressentir. C’est une évidence mais elle ne semble pas perturber ceux qui nous gouvernent. Au-delà du respect de la population, notre Gouvernement fait même un mauvais choix financier tant il est clair que sa décision aura une forte incidence sur le coût de nos soins de santé, plus grande que le surcoût de bus au gaz. Voilà comment on fait un pas en arrière dans notre politique environnementale. Et ceci à l’heure où notre pays prétend promouvoir le développement durable… En Norvège et aux Pays-Bas (pour 2025), en Allemagne pour 2030), à Paris (pour 2020)… la décision de bannir le diesel est déjà prise ; en Flandre, les partis flamands viennent de prendre la même direction (Le Soir 25 et 29 nov.) La STIB ne pourrait-elle maintenir l’option gaz et ou électricité, quitte à ce que la Région bruxelloise intervienne dans le surcoût, ou que le tarif de la STIB en tienne compte ?

Pour être un peu plus complet, signalons que le Conseil d’Etat a été interrogé sur la modification proposée. Il ne s’est cependant prononcé qu’après une analyse formelle du texte. Ceci signifie que le débat n’est pas terminé : si la modification est votée, elle pourrait être attaquée sur le fond, et plus particulièrement sur le respect du principe de standstill imposé par le droit européen de l’environnement, c’est-à-dire de vérifier si la nouvelle législation n’affaiblit pas l’existante, concrètement de voir si le recours aux bus fonctionnant au diesel provoquera ou non une détérioration de notre environnement et de la qualité de l’air.

Denys Ryelandt

18 janvier 2017