LA REPRESSION DU STATIONNEMENT SAUVAGE

Article paru dans La Lettre aux Habitants n°82, décembre 2014

Après des années de combat un peu vain contre le stationnement sauvage, notamment par des articles dans notre LETTRE, voici venir l’espoir. Nos édiles auraient-ils enfin réalisé que les automobilistes qui se garent au mépris des autres doivent être sanctionnés  ? Nenni ! La raison de notre espoir vient de ce que le législateur a compris qu’il faut dépénaliser certains types de stationnement en permettant l’application de sanctions administratives. Il est vrai – reconnaissons-le à décharge des bourgmestres et de la police – que dresser des procès-verbaux ne sert pas à grand’ chose si le Parquet ne poursuit pas ceux qui ne paient pas spontanément la transaction proposée. C’est donc à la pénurie de magistrats et greffiers et à l’encombrement des tribunaux qu’on doit une certaine « avancée » !

On sait que depuis quelques années le non respect du stationnement payant, ou en zone bleue, ou encore avec carte de riverain est « dépénalisé » ; ce sont les Communes qui ont reçu le pouvoir de sévir par des sanctions financières administratives, perçues au profit de la Commune. Et cela fonctionne !

Cela va encore mieux fonctionner car d’autres types de stationnement irrégulier viennent d’être dépénalisés.

En effet, la loi du 24 juin 2013 sur les sanctions administratives communales (S.A.C.) vient d’être rendue applicable à, notamment, ceux qui se garent sur un trottoir, sur un passage pour piétons, sur une piste cyclable, etc… C’est un arrêté royal du 9 mars 2014 (publié le 20 juin et entré en vigueur le 1er juillet) qui organise cette extension et fixe le montant de la sanction : elle est de 110 EUR pour les stationnements gênants ci-dessus mentionnés. Mais pour ce faire, il faut que chaque conseil communal adopte, par voie de règlement ou d’ordonnance, quelles infractions il entend poursuivre et qu’il détermine qui sera le fonctionnaire sanctionnateur (sic) et quels sont les agents constatateurs (re-sic), lesquels devront avoir subi une formation spécifique.

Dans la Région de Bruxelles Capitale, les conseils communaux des 19 communes peuvent adopter un règlement général, lequel devra être approuvé par le Parquet ; il parait qu’on y travaille ferme.

Espérons donc que dans un avenir rapproché les automobilistes inciviques seront mieux sanctionnés et que la vie des piétons et cyclistes en sera améliorée !

Denys Ryelandt

1er décembre 2014