L’Art de pratiquer la dérogation.

Le mercredi 06 février dernier la Commission de Concertation s’est prononcée favorablement pour le placement d’un nouveau dispositif publicitaire chaussée de St Job. Le demandeur, l’entreprise JC DECAUX, sollicitait une importante dérogation au Plan Particulier "St Job" (PPAS 55). Au vu des nombreuses plaintes exprimées par les riverains, la Commission de Concertation a essayé de ménager la chèvre et le chou en réduisant les prétentions du publiciste , mais de si peu ! : le panneau publicitaire ne pourra pas dépasser les 15 m2 (contre les 20m2 sollicités) et ne pourra pas être éclairé. Question superficie, le futur panneau dépassera toutefois encore largement les prescrits du PPAS 55 qui limite les dispositifs publicitaires à une surface de maximum 0.250m2 dans les zones de logement et de 0.50m2 ailleurs. Le risque, dans un quartier aussi dense que celui de la chaussée de St Job, est que la dérogation acquise par JC DECAUX fasse office de précédent...

L’entreprise DECAUX sera en outre contrainte au préalable de rénover le pignon aveugle en le pourvoyant d’un enduit de teinte claire sur isolant (10cm de polystyrène graphité). Cette tendance à la marchandisation du territoire est selon nous tout à fait déplorable. Où irait-on si tous les propriétaires commençaient à sous-traiter la rénovation de leurs maisons ou autres biens immobiliers à des fins publicitaires ?

S’il s’agit dans ce cas d’un petit dossier, il montre néanmoins à quel point la pratique de la dérogation à la législation est devenue une réalité banale et courante dans le secteur de l’aménagement du territoire. Dès lors, à quoi sert-il encore de réglementer ? Juste à rendre les abus un peu plus difficiles ?

> Avis de la Commission de Concertation du 6/2/2013 (doc PDF).
> Fiche technique de l’enquête (doc PDF).

Ci-dessous en photomontage un classique "Avant- Après". (Le panneau fictif tel que représenté aurait approximativement 20m carrés).

15 février 2013