Enquête publique sur le projet de PLAN RÉGIONAL DE POLITIQUE DU STATIONNEMENT.

Avertissement : Afin de permettre aux habitants d’aborder plus facilement les documents accessibles à l’enquête publique, l’ACQU a tenté d’en retirer ce qui lui semblait être l’essentiel sous la forme de résumés. Des renvois fréquents sont néanmoins faits à la pagination des documents originaux (Par défaut la pagination fait renvoi à la Version intégrale et originale du Plan. Dans le cas où le renvoi concerne la Brochure-résumé, cela est spécifié). Les textes qui suivent sont donc extraits en grande partie du projet de Plan moyennant certaines restructurations.


RATIONALISER LE PARTAGE DE L’ESPACE PUBLIC

La Région de Bruxelles-Capitale souhaite, en accord avec les prescrits du Plan IRIS 2, simplifier et harmoniser les règles de stationnement dans les 19 communes de la capitale. Cette volonté d’harmonisation s’inscrit dans une politique globale dont l’objectif majeur est le partage plus équitable de l’espace public à l’avantage du plus grand nombre possible d’usagers.

Le stationnement est devenu l’un des défis les plus importants de la mobilité urbaine. Les voitures, les vélos, les camions, les taxis et tous autres véhicules personnels et collectifs doivent pouvoir trouver une place adéquate dans la ville, pour les riverains, les visiteurs et les professionnels et ce tant pour circuler que stationner.

Vu la non-extensibilité du territoire, quelques options majeures ont guidé à la réalisation du Plan Régional de Politique du Stationnement :

  • La gestion du nombre de places de parking disponibles en voirie ;
  • La gestion du territoire en matière d’implantation des espaces de stationnement ;
  • La gestion du temps de parcage en fonction des spécificités des quartiers.


UN PLAN STRATÉGIQUE À VALEUR RÉGLEMENTAIRE

Le document à l’enquête publique constitue un plan stratégique à valeur réglementaire censé servir de base à des futurs Plans d’Action Communaux de Stationnement.

Le Plan comporte une série de mesures obligatoires pour les 19 communes. Ceci concerne par exemple les zones de stationnement réglementé ou encore les tarifs à appliquer.

Le Plan prévoit néanmoins des options dont l’application est laissée à l’appréciation des communes pour leur propre territoire tel que le nombre de cartes de riverains accessibles ou le prix des cartes de dérogation.

Une Agence régionale du Stationnement sera mise en place afin de soutenir les communes dans leurs missions relatives à la gestion du stationnement. Elle assurera le suivi de la mise en œuvre des politiques régionale et communale.

En savoir plus sur :

Le Gouvernement bruxellois n’a récemment qu’adopté une première version du Plan Régional de Politique du Stationnement. Chacun peut consulter ce projet de plan et donner son avis durant l’enquête publique actuellement en cours jusqu’au 21 mars 2013.

Les documents officiels à l’enquête :

A l’issue de cette enquête régionale, les avis et remarques de la population et des autres acteurs concernés seront analysés. Le projet sera ensuite adapté pour tenir compte des commentaires reçus. Il sera présenté au Gouvernement bruxellois pour approbation, dans les 8 mois.

Chaque commune disposera ensuite de 12 mois pour rédiger son propre Plan d’Action Communal de Stationnement. Une nouvelle enquête publique sera organisée pour recueillir l’avis des habitants sur le Plan d’Action Communal. A l’issue de cette deuxième enquête, ce plan d’action sera soumis au conseil communal pour prise de décision.

Enfin, le Gouvernement bruxellois vérifiera la conformité de chaque plan communal avec le cadre régional. La nouvelle politique régionale du stationnement entrera en vigueur une fois que le Gouvernement bruxellois aura approuvé les Plans d’Action Communaux (brochure-résumé p.11).

Dès que le Plan Régional de Politique du Stationnement sera publié au Moniteur Belge, les Communes devront adopter tous les deux ans un rapport d’évaluation détaillé. Sur la base des 19 rapports communaux, l’Agence du stationnement dressera un rapport global pour le Gouvernement. Il s’agira par-là d’évaluer régulièrement l’impact des plans d’action de stationnement sur la mobilité et l’environnement (p.86).