Éditorial - La commission de concertation : un enjeu démocratique essentiel

Article paru dans la Lettre aux habitants n° 67, mars 2011.


Nous nous réjouissons de la récente publication de « Bruxelles en mouvements » consacrée à la procédure de publicité-concertation. Ce dossier de 14 pages trace d’abord l’histoire politique de la dite concertation. Les habitants et comités de quartier qui se préoccupent de Bruxelles et de l’aménagement de son territoire savent que la procédure de publicité-concertation est le fruit d’un long combat commencé dans les années 1970. Nous étions, à l’époque, confrontés, comme le dit IEB, à « l’urbanisme spéculatif et technocratique diligenté par les pouvoirs publics et les promoteurs dans des cénacles fermés ». L’évolution de la ville dépendait de l’Etat central, peu soucieux à l’époque de la qualité de vie des habitants. Nous étions face à un urbanisme principalement manipulé par les intérêts privés dont les projets portaient sur la réalisation de tunnels routiers, de parkings géants, de tours de bureaux au mépris des habitants du quartier nord (Plan Manhattan), la création d’un périphérique à Uccle, d’énormes lotissements de bureaux dont celui du Kinsendael en pleine zone boisée et marécageuse prévoyant 30.000 m2 de bureaux etc... . Finalement, un projet de plan de secteur digne de ce nom sera initié par le Ministre des affaires bruxelloises Vanden Boeynants en 1976. Une nouvelle dynamique socio-politique impliquera que le dit projet soit soumis à une procédure d’enquête publique. Rappelons que le plan finalement approuvé prévoit des possibilités de dérogation, sources d’une véritable procédure de publicité-concertation.

Rappelons, tant l ‘événement fut historiquement important, que l’arrêté qui entérine la procédure de concertation fut adopté le 5 novembre 1979. Celle-ci fut ensuite coulée dans l’Ordonnance organique de la Planification et de l’Urbanisme du 29 août 1991.

C’est cette procédure qui contribuera à sortir l’urbanisme de l’ombre et à forcer les promoteurs et les pouvoirs publics à justifier leurs projets. Comme le dit IEB, la procédure de publicité-concertation « est un des principaux acquis de la démocratie urbaine même si de nombreuses critiques peuvent bien lui être adressées ». Car le problème est là : de nombreuses défaillances de fonctionnement perturbent la finalité démocratique de la procédure.

L’intérêt du dossier établi par IEB est d’attirer l’attention des habitants et comités de quartier sur la nécessité de continuer à s’impliquer dans les procédures de concertation tant il y va de notre avenir qui se doit de passer par la prise en compte des réflexions et utopies citoyennes. Nous avons beaucoup de raisons de nous indigner mais nous devons toujours garder l’espérance d’un monde humain meilleur.

Certaines voix s’élèvent aujourd’hui pour demander une refonte de la procédure. Certes, elle pourrait être améliorée, mais il ne faudrait pas que ce soit l’occasion de museler les habitants ! IEB (dont l’ARAU est une compo- sante importante) participe à ce débat aux côtés du BRAL et de LA CAMBRE. Tous ces acteurs s’interrogent sur de nouvelles mesures à promouvoir pour conserver la finalité démocratique de la procédure de concertation.

Nous reproduisons ci-après, avec son accord, la position de l’ARAU (Atelier de Recherche et d’ Action Urbaine) publiée dans ce dossier de « Bruxelles en mouvements » dont nous vous recommandons vivement la lecture : « Les Bruxellois ne doivent jamais oublier que la commission de concertation constitue leur principal acquis : c’est la voie d’une ville démocratique. Elle permet de contrôler les dérogations aux plans et règlements. C’est-à-dire d’examiner les entorses aux principes promis à la population de Bruxelles. L’enquête publique permet de prendre connaissance des projets avant leur mise en œuvre. Cette procédure est unique en Europe et a généré une qualité spécifique de débat sur la ville. Pour l’ARAU aucune régression n’est acceptable. Certes, de nombreuses améliorations sont possibles, en particulier dans le domaine de l’uniformisation à la hausse de l’accès à l’information, dans la formation des participants aux principes et objectifs de la concertation, dans son organisation pratique, dans son extension aux milieux plus populaires. La concertation est une procédure (la loi protège le faible et contraint le fort). Elle a un caractère ouvert (quiconque peut demander à être entendu), formel (il y a un procès verbal), public (c’est le lieu de dialogue sur le projet et sa place dans la ville), où la parole est prise en compte (pas seulement l’écrit). Or des idées circulent (dans certains milieux politiques et de l’architecture) qui visent à la rendre plus fermée, informelle, écrite, restreinte aux enjeux locaux ou aux “petits projets”. Cela aboutirait à la dénaturer et à la vider de son sens. Cela constituerait une vraie régression (comme celle qui a vidé la pétition patrimoine de son sens, sous le précédent Gouvernement). »

BERNARD JOURET