Antennes émettrices : La réglementation en vigueur à Bruxelles
La norme en application est l’ordonnance du 1er mars 2007 : elle impose une norme globale d’exposition de 3 V/m.
Le choix politique est de ne prendre en compte dans cette norme que les antennes GSM. Ne sont donc pas considérés les appareils domestiques (Wi-Fi, DECT, etc.), les ondes de radiodiffusion et de télédiffusion.
Cette norme est répartie entre les 3 opérateurs GSM principaux à raison de 25% chacun (le législateur ayant supposé qu’un quatrième opérateur pourrait apparaître un jour). Cette ordonnance requiert également le contrôle des champs électromagnétiques dans des fréquences qui vont de 0,1 MHz à 300 GHz.
Toutes les antennes, nouvelles ou existantes, dont la puissance est égale ou supérieure à 800 mW (milliwatts) doivent dès lors faire l’objet d’un permis d’environnement de classe 2 « public ».
Cette réglementation s’applique à tous les endroits accessibles au public, c’est à dire tout lieu où des habitants peuvent se trouver "normalement" (donc pas la toiture de votre immeuble par exemple , à moins d’y avoir une terrasse "légale").
Avec le soutien de
la Fédération Wallonie-Bruxelles
Avec l'aide de
la Région de Bruxelles - Capitale
