Qu’en est-il des ENQUETES PUBLIQUES à Uccle ?

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a préparé un Arrêté qui suspend temporairement à partir du 16 mars les délais en rigueur et les recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise. Il doit encore être publié.

La durée de suspension est de un mois prorogeable deux fois pour une même durée.

Il concerne tous les délais, donc à minima et pour les sujets qui nous concernent l’urbanisme et l’environnement.

En résumé et pour faire bref :
Les enquêtes publiques clôturées avant le 16 mars poursuivent leur trajet administratif.
Les enquêtes publiques en cours sont SUSPENDUES à la date du 16 mars.
Aucune enquête publique ne peut débuter durant la période de suspension.

L’ACQU soutient la demande d’Inter-Environnement Bruxelles pour que la date de début de la suspension soit celle du vendredi 13 mars et non du 16 mars et que les enquêtes publiques bénéficient à nouveau de délais pleins et entiers, démarrant au plus tôt le jour de la levée des mesures de confinement. Avec IEB, l’ACQU demande donc que les délais soient annulés et non suspendus.

15 avril 2020