Anciennes enquêtes publiques
Enquêtes publiques archivées.
Il s’agit des enquêtes publiées AVANT décembre 2010.
- en date du 03/11/2010 : ?
- en date du 29/09/2010 : ?
- pas de publication durant les grandes vacances
- en date du 30/06/2010 : nihil
- en date du 23/06/2010 : nihil
- en date du 16/06/2010 : nihil
- en date du 14/04/2010 : pas de publication IEB pendant les vacances.
- en date du 07/04/2010 : pas de publication IEB pendant les vacances.
- en date du 31/03/2010 : nihil
- en date du 10/03/2010 : nihil
- en date du 03/03/2010 : nihil
- en date du 16/12/2009 : nihil
- en date du 25/11/2009 : nihil
- en date du 14/10/2009 : nihil
- en date du 23/09/2009 : nihil
- en date du 16/09/2009 : nihil
.
Ces inventaires des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale sont réalisés par IEB (Inter-Environnement Bruxelles).
Nous adressons nos remerciements à IEB pour nous avoir autorisé la mise en ligne de ces inventaires.
Avec le soutien de
la Fédération Wallonie-Bruxelles
Avec l'aide de
la Région de Bruxelles - Capitale
